LA TVA & ACCISE
CALCULER LA TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due sur tous les achats de biens et de services destinés à une destination dans l'Union européenne. La TVA est un pourcentage sur le montant de l'achat hors taxes. Au sein de l'Union européenne, le montant de la TVA varie d'un pays à l'autre.
L'idée est que la taxe n'est prélevée qu'une seule fois sur un produit ou un service. Cela crée deux types de lots lors de la vente aux enchères :
- les lots où la TVA a déjà été payée sur le vin par des particuliers dans le passé (lots de marge) et
- les lots pour lesquels ce n'était pas encore le cas (lots soumis à la TVA).
Vous pouvez voir la différence entre les deux types de lots dans le catalogue : pour les lots assujettis à la TVA, le mot 'TVA' est écrit après le numéro de lot et pour les lots sur marge, il n'y a rien. Ces différences se traduisent par des frais différents sur votre facture.
Nous décrivons ci-dessous le fonctionnement de la TVA, puis les conséquences pour les entreprises de l'Union européenne et les exportations en dehors de l'Union européenne.
1.0 LOTS DE MARGE
La plupart des lots de la vente aux enchères sont des lots de marge. Vous ne payez plus la TVA sur le vin, mais toujours sur notre commission d'acheteur. Cette taxe est toujours assortie de la TVA belge. Voici un exemple :
Étant donné: La commission de l'acheteur est de 19 % et la TVA belge de 21 %.
Si vous achetez un lot de marge dont le prix au marteau est de 100,00 €, la commission de l'acheteur est de 19,00 €.
Vous payez 100,00 € (prix au marteau) + 19,00 € (commission de l'acheteur)*1,21. Au total, cela fait 122,99 €.
Note explicative sur les lots de marge
Vous pouvez également écrire le calcul comme suit :
100,00 € (prix du marteau) + 19,00 € (commission de l'acheteur) + 3,99 € (21 % de TVA belge sur la commission de l'acheteur).
Les factures des biens couverts par le régime de la marge ne mentionnent pas la TVA pour les entreprises et les particuliers. Si la TVA était mentionnée sur votre facture, vous pourriez annuler ou déduire ce montant sur votre déclaration de TVA, ce qui n'est pas autorisé. La TVA doit être payée en Belgique.
Vous payez également la TVA belge sur vos frais de transport et d'assurance et cette TVA n'est pas non plus mentionnée sur votre facture.
2.0 LOTS SOUMIS À LA TVA
Voici un exemple de calcul de prix pour un lot soumis à la TVA et expédié en Belgique.
Étant donné: La commission de l'acheteur est de 19 % et la TVA belge de 21 %.
Supposons que vous achetiez un lot soumis à la TVA dont le prix d'adjudication est de 100,00 €. La commission de l'acheteur est alors à nouveau de 19,00 €.
Dans ce cas, vous payez 100 €*1,21 + 19,00 €*1,21 ou (prix au marteau + commission de l'acheteur)*1,21. Au total, cela représente 143,99 €.
Note explicative sur les lots soumis à la TVA
Vous pouvez également rédiger cet exemple différemment :
100,00 € (prix du marteau) + 21,00 € (21 % de TVA belge sur le prix du marteau) + 19,00 € (commission de l'acheteur) + 3,99 € (21 % de TVA belge sur la commission de l'acheteur) = 143,99 €. Cette fois, les montants de la TVA sont indiqués sur la facture.
Le taux de TVA appliqué est toujours celui du pays de destination. Si le vin est expédié dans un pays autre que la Belgique, un autre taux de TVA doit être calculé. Au bas de cette page, vous trouverez les taux de TVA en vigueur dans les 27 pays de l'UE.
Lorsqu'un particulier de l'UE achète un lot soumis à la TVA, il reçoit une facture séparée. Non seulement le vin et la commission de l'acheteur sont soumis à la TVA, mais également tous les autres coûts figurant sur votre facture, tels que les frais d'expédition et l'assurance tous risques.
L'exportation en dehors de la Belgique de lots soumis à la TVA nécessite toujours une preuve d'exportation. C'est pourquoi vous ne pouvez pas retirer en personne au comptoir les lots soumis à la TVA si vous n'êtes pas titulaire d'un enregistrement aux accises dans l'Union européenne et si le vin voyage accompagné des documents appropriés en matière d'accises.
Achat de lots soumis à la TVA par des sociétés basées dans l'Union européenne
Les entreprises belges (dont les achats sont destinés à la Belgique) trouveront la TVA détaillée sur leur facture et pourront la déduire de leur déclaration fiscale.
Les entreprises ayant un enregistrement d'accises dans l'Union européenne et dont le pays de destination se trouve dans l'Union européenne peuvent autoliquider la TVA. En d'autres termes, lorsque le vin est revendu pour être consommé dans l'Union européenne, la TVA doit toujours figurer sur la facture. Il s'agit ici d'une livraison intracommunautaire. (art.138 Directive TVA 2006/112/CE)
Les entreprises de l’Union européenne non enregistrées aux droits d’accise ne sont pas autorisées à acheter du vin en tant qu’entreprise dans un autre pays européen. Ils peuvent acheter du vin à titre individuel.
Achats avec une destination en dehors de l'UE
Si vous faites expédier votre vin vers une destination hors de l'UE, vous recevrez une facture totalement exonérée du paiement de la TVA. (Art.146 Directive TVA 2006/112/CE). Par ailleurs, cette exonération s'applique également aux taxes et droits environnementaux de l'UE.
Vous bénéficiez de ces exonérations à une condition : nous devons disposer de la preuve d'exportation du transporteur. Sylvie's se charge d'établir un DAE (eAD) à cet effet et le transporteur utilise ce document pour établir un document d'exportation. Ce document d'exportation est la preuve légale de l'exportation.
Récupération de la TVA
Si vous choisissez votre propre transporteur qui ne peut pas établir de document d'exportation, vous recevrez quand même une facture avec TVA de notre part. Seule la TVA indiquée sur votre facture peut être récupérée auprès des autorités douanières lorsque vous quittez l'UE. La récupération n'est possible que dans les 3 mois suivant la date de votre facture.
Pour pouvoir reporter la TVA (article 138 de la directive 2006/112/CE) ou de l'exonération de la TVA (article 146 de la directive 2006/112/CE), une preuve spécifique de l'exportation doit être présentée aux autorités fiscales.
Cette page web est inséparable des conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 8 avril 2024